
Comment fonctionne le prêt à taux 0 Pêche ?
Le Prêt à Taux Zéro Pêche est un prêt de 3 000€ à 50 000€, sans garantie et sur une durée de 4 ans dont un an de différé d'amortissement en capital.
Il s'adresse aux TPE et PME évoluant dans les secteurs de la Pêche et de l'Aquaculture en mer qui connaissent des tensions de trésorerie.
Nous vous invitons à déposer votre demande ici : Découvrez le Prêt à Taux Zéro Pêche
Critères d'éligibilité :
TPE et PME au sens du droit de l’Union Européenne, à jour de ses obligations fiscales et sociales, financièrement saine ;
Localisée en France métropolitaine et dans les DROM ;
Appartenant au secteur d’activité : 03.11Z Pêche en mer ou 03.21Z Aquaculture en mer ;
Bénéficiant d’une cotation FIBEN comprise entre 1+ (inclus) et 5- (inclus) ou FIBEN 0 ;
Produisant des comptes annuels, bilan et compte de résultat, couvrant une période d’activité de 24 mois minimum ;
Disposant d’un compte professionnel et acceptant le partage de ses derniers relevés de comptes bancaires via une connexion sécurisée conforme à la réglementation DSP2.
Sont notamment exclus (a) les micro-entrepreneurs relevant du régime micro fiscal, (b) « les sociétés de fait », (c) les associations, (d) les entreprises qui ne disposent pas d’un compte bancaire professionnel, (e) les entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat), (f) les entreprises en procédure collective, (g) les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Pour accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches, les documents ci-dessous présentent les principales caractéristiques du Prêt à Taux Zéro Pêche (PTZ Pêche), les modalités de dépôt et d'instruction des demandes, ainsi que le parcours client à suivre pour effectuer une demande de prêt.