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Quels dispositifs aident l'innovation chez les entrepreneurs individuels ?

Nous vous informons que les entreprises individuelles ne disposant pas de personnalité morale (cf. article L526-22 du Code de commerce) ne sont pas éligibles à nos aides.

Toutefois, des exceptions existent dans le cadre de certains concours.
Nous vous invitons à consulter les modalités de ces dispositifs sur notre site et, le cas échéant, à déposer votre candidature.

Il est important de noter que le dispositif de contre-garantie peut être étudier dans votre situation.


Les financements qui peuvent faire l'objet d'une contre-garantie sont les prêts moyen-long terme permettant de financer les investissements matériels et immatériels, achats de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement ou encore croissance externe (cette liste n'est pas exhaustive).

Pour vérifier la recevabilité de votre demande et bénéficier de ce dispositif, je vous invite à vous rapprocher directement de votre établissement bancaire. La suite du processus se déroulera directement entre ce dernier et Bpifrance.